Comment Obtenir l’attestation Bbio RE2020 pour le permis de construire
Voici la procédure pour obtenir avec Comme Un Thermicien l’attestation Bbio RE2020, pièce PCMI 14-2 du dossier de demande de permis de construire des opérations pour lesquelles la RE2020 s’applique.
Consultez également l’aide en ligne disponible sur le serveur rt-re-batiment dans un encart gris en milieu de page (une fois connecté au service). |
Etape 1 : à la fin de vos saisies, dans le dernier onglet Recap PDF, champ Choisir, sélectionnez Obtention du fichier pour la demande de Permis de Construire. A ce stade, vous devez avoir préalablement effectué un calcul rapide puis précis du Bbio et obtenu un Bbio inférieur au Bbio Max, aucun message d’erreur lors de ce calcul, et avoir lu et compris les avertissements éventuels. C’est ce résultat du Bbio, calculé par le logiciel Perrenoud U22Win, qui fait foi car établi avec un logiciel évalué par le CSTB. Si ce Bbio obtenu est supérieur au Bbio max, vous devez repartir sur l’optimisation du bâti. |
Etape 2 : entrez les coordonnées du projet, les coordonnées actuelles du maître d’ouvrage (le futur habitant du projet), celles du concepteur et optionnellement celles du Bureau d’études Thermique et du bureau de contrôle. Entrez la date prévue de dépôt du dossier de demande de permis de construire ainsi que la référence de parcelle cadastrale. Ne vous trompez pas sur la saisie : les coordonnées du projet ne peuvent pas être modifiées par la suite (à moins de souscrire un nouvel abonnement) !
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Etape 3 : Cochez les exigences de moyen que vous aller respecter. Vous devrez toutes les respecter mais les deux premières ne seront vérifiables qu’en phase de fin de travaux. Cliquez sur le bouton Générer le fichier pour attestation PC. |
Etape 4 : à l’issue du calcul, revérifiez le résultat Bbio et cliquer sur Télécharger le fichier pour l’attestation PC. Choisir l’option "Enregistrer le lien sous" ou "Enregistrer la cible du lien sous" selon votre navigateur. |
Etape 5 : rendez-vous sur le site ministériel rt-re-batiment, à la rubrique ATTESTATIONS RE020 et connectez-vous. Remarque : la création d’un compte sur rt-re-batiment.fr est nécessaire et ouverte à tous professionnels et particuliers. Cliquer sur Attestations au dépôt de permis de construire.
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Etape 6 :
1. Choisir le Cadre "Nouveaux Bâtiments" pour un projet de maison neuve ou bien le cadre "Extension" pour un projet d’extension qui nécessite un calcul RE2020 (voir la fiche d’application) 2. Cliquer sur "parcourir" pour envoyer sur le serveur le fichier d’attestation que vous venez de télécharger, puis cliquer sur "importer". |
3. Une fois l’import terminé avec succès ... |
... faites défiler la page jusqu’en bas pour faire apparaitre le dossier dans la liste des opérations et cliquer sur Compléter l’opération |
Etape 7 : Renseignez les champs demandés et validez le parcours. Votre attestation est prête.
Cliquez sur Attestation de l’opération pour la télécharger. |