#1 09-03-2015 15:13:10

question

Administrateur

[résolu] Qui doit signer l'attestation thermique RE2020 ou RT2012 ?

bonjour,

Je viens d'acquérir votre logiciel ce Weekend

j'ai fait ma 1° étude, bien!
j'ai été chercher l'attestation sur le site  "Etape 5  : rendez-vous sur le site ministériel www.rt-batiment.fr"   pas simple, mais bien!

Ma question est :  ce formulaire Bbio pour le dépôt du permis de construire doit être signé et par qui ?
Puisque qu'il comprend "je soussigné <le client>"  et  à la fin
"la personne ayant réalisé l'attestation"

merci de me répondre rapidement à cette question simple pour vous
je vois le client ce soir.
merci pour tout
bien à vous

arno

Administrateur

Re : [résolu] Qui doit signer l'attestation thermique RE2020 ou RT2012 ?

Bonjour,

L'attestation thermique RE2020 ou RT 2012 doit être signée :
- par la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception,
- ou par le client maître d’ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre.

Source Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art. 2.

Voir également ces discussions :
www.commeunthermicien.fr/forum/viewtopic.php?id=159
www.commeunthermicien.fr/forum/viewtopic.php?id=124
www.commeunthermicien.fr/forum/viewtopic.php?id=195

Bien à vous