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#1 22-12-2014 20:17:19

auxire
Membre

attestation /site ministère étude faisabilité bâtiments + 1000m²

bonjour,
j'ai obtenu sans problème mon attestation grâce à votre logiciel  mais j'ai un petit doute au vu de l'intitulé de ladite attestation:
"Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de
la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire".

ne me suis-je pas trompé d'attestation?
merci de m'en dire plus.
cordialement

Hors ligne

#2 22-12-2014 20:25:18

arno
Administrateur

Re : attestation /site ministère étude faisabilité bâtiments + 1000m²

Bonjour,

Le formulaire est utilisé pour 2 usages.
Ne retenez que la seconde partie de la phrase "et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire"

Bien à vous

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