#1 07-07-2014 12:48:14

question

Administrateur

attestation a pour titre réalisation étude faisabilité plus de 1000 m²

Bonjour,

J'ai procédé au téléchargement de l'attestation. Le document que j'ai eu à pour titre :

Formulaire d'attestation de la réalisation de l'étude de
faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m 2  et de
la prise en compte de la réglementation thermique au
dépôt de la demande de permis de construire.

Est ce que c'est bien ça ou il y a un autre formulaire spécial maison individuelle ?

Merci d'avace pour votre réponse.

Nizar C.

arno

Administrateur

Re : attestation a pour titre réalisation étude faisabilité plus de 1000 m²

Bonjour,

L'attestation a pour titre en 1ère page : Formulaire d'attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

Et c'est la deuxième moitié de la phrase qui est importante !

question

Administrateur

Re : attestation a pour titre réalisation étude faisabilité plus de 1000 m²

Merci pour votre réponse vous me rassurez.

Cordialement.