#1 06-12-2016 18:28:22

pierreyvon

Membre

Respect de la règle des 1/6 de la surface pour les fenêtres et autres

Le projet de la maison individuelle se trouve dans une zone de "prévention des risques miniers" ce qui implique une réglementation stricte (dito +- règles parasismiques) en particulier elle limite le nombre et la position des baies ce qui m'empêche d'atteindre le 1/6 de la surface en fenêtres. Existe t'il des exception à cette règle?

arno

Administrateur

Re : Respect de la règle des 1/6 de la surface pour les fenêtres et autres

Bonjour,

A ma connaissance :
- il n'y a pas de dérogation à la règle des 1/6ème sauf cas très particulier de construction mitoyenne à des bâtiments existants empêchant absolument de la respecter.
- les règles parasismiques ne limitent pas le nombre de baies mais imposent un chainage (cf https://www.maf.fr/communs/Release/Fich … 12-05.pdf).

Quelles sont les règles complémentaires demandées précisément au titre de la prévention des risques miniers ?

Bien à vous

pierreyvon

Membre

Re : Respect de la règle des 1/6 de la surface pour les fenêtres et autres

Les règles limitent les dimensions des ouvertures
En allant sur ce lien vous arriverez sur le PPRM de TUCQUEGNIEUX site du département 54, là dans la liste des fichiers allez sur "réglement"
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= … Tq9JLsEgNg

arno

Administrateur

Re : Respect de la règle des 1/6 de la surface pour les fenêtres et autres

Bonjour,

J'allais vous recommander de poser une question sur le site ministériel officiel rt-batiment (lien ci-dessous) mais je vous recommande au final de vous rapprocher dans un 1er temps de vos services d'urbanisme afin d'avoir une position officielle car ces règles sont antérieures à la RT2012 et effectivement antinomiques avec cette dernière.
Merci de nous tenir au courant sur ce forum.
Bien à vous.
http://www.rt-batiment.fr/nc/generalite … theme.html

pierreyvon

Membre

Re : Respect de la règle des 1/6 de la surface pour les fenêtres et autres

Merci de votre réponse
Cette  notion pour la surface des baies égale au moins au 1/6 de la surface habitable, est vraiment une notion surprenante. Dans le temps on se devait de respecter 1/6 de la surface de chaque pièce, donc pour une chambre de 12 m² on devait trouver 2 m² de fenêtres et dans les pièces comme la cuisine, la salle de bains et les WC, on faisait selon le besoin et la place. Aujourd'hui avec la Rt 2012, rien ne m'empêche de descendre à 1 m² de fenêtre dans une chambre de 12 m² et transférer "le reliquat" coté sud au risque de créer un besoin de rafraîchissement des locaux. Une définition plus judicieuse de la réglementation sur ce point serait une bonne chose