#1 16-10-2015 09:44:36

question

Administrateur

Attestion Bbio : j'obtiens un formulaire bâtiments de plus de 1000 m²

Bonjour

J’ai fini par éditer ma première attestation, mais celle-ci concerne les bâtiments de +de 1000m2

Or j’ai trouvé des sélections neuf/extension ou inférieur à 50m2, mais pas + de 50m2 et moins de 1000m2

Merci de me dire ce qui se passe

Cordialement

arno

Administrateur

Re : Attestion Bbio : j'obtiens un formulaire bâtiments de plus de 1000 m²

Bonjour, effectivement le titre figurant en première page des attestations Bbio générées sur le site du ministère n'est pas  clair.

Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire et, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, de la réalisation de l’étude de faisabilité

il vous faut comprendre le titre comme suit :

Formulaire d’attestation servant pour les 2 cas suivants :

Cas 1 : pour la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (c'est votre cas : maison individuelle, bâtiment de moins de 1000m²)

Cas 2 :  pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 (ceci ne concerne pas les attestations générées avec Comme Un Thermicien).