#1 09-04-2020 14:39:27

Stephane01140

Membre

Impossible d'utiliser son propre Nom à la place d'un BET

Bonjour,
Je viens de réaliser une étude à partir de votre site et récupérer mon RSET en vue de faire réaliser le test d'infiltrométrie final et d'obtenir la fameuse attestation RT2012.
J'ai fait donc appel à plusieurs opérateurs qui refusent de prendre mon RSET puisqu'il n'a pas été réalisé par un bureau d'étude en amont.
Bref, j'ai finalement trouver un bureau d'étude par connaissance qui accepte de prendre mon RSET qu'il va vérifier et qui me demande de modifier les choses suivantes :
- la date de demande du PC (je n'ai pas vu sur le logiciel à quel moment on peut la modifier : du coup elle est identique à la date du PC sur le RSET)
- supprimer mes coordonnées de l'emplacement : Bureau d'étude
- supprimer les coordonnées rentrées dans : Bureau de Contrôle

Le problème est que j'arrive à modifier les 2 derniers items, pas de soucis
pas le premier item
et impossible de générer un RSET modifié. Il y a t'il un bug ?

Merci de votre réponse

arno

Administrateur

Re : Impossible d'utiliser son propre Nom à la place d'un BET

Bonjour,

Cette restriction est volontaire du fait de notre politique tarifaire (abonnement pour une adresse de projet).
Nous vous l'avons effacée pour vous permettre de la modifier.

Bien à vous.

arno

Administrateur

Re : Impossible d'utiliser son propre Nom à la place d'un BET

Et le refus de certains opérateurs est abusif et du à une sur-interprétation des textes.

L'article  R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation issu du Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 stipule que le document d' attestation doit être établi (et donc signé) par un organisme certificateur accrédité, un architecte ou un diagnostiqueur DPE.

Cet article n'impose nullement que les éléments permettant d'établir ce document (en l'occurrence les fichiers XML et PDF) soient fournis par un bureau d'études.

La procédure ici :
https://www.commeunthermicien.fr/forum/ … php?id=195

Stephane01140

Membre

Re : Impossible d'utiliser son propre Nom à la place d'un BET

Bonjour,
Ok merci mais je n'arrive pas à l'éditer (erreur serveur distant : code500)

Le message du bureau de contrôle est le suivant : "je ne peux pas prendre le risque de valider une étude thermique que je ne maîtrise pas. Je ne suis pas un bureau d'étude : je vais faire le test d'étanchéité et vérifier quelques points rapides sur place. Je vous délivre l'attestation que je valide en la signant. Si jamais vous revendez la maison et que le futur propriétaire décide de réaliser une nouvelle étude thermique parcequ'il à des doutes par exemple et qu'il s'avère que votre étude est fausse parce qu'elle contient des erreurs, l'interlocuteur-valideur final : c'est moi. Donc je ne veux pas prendre le risque. De plus, vous êtes le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage ne peut pas s'auto-contrôler en générant sa propre étude thermique."

Cordialement

Stéphane

arno

Administrateur

Re : Impossible d'utiliser son propre Nom à la place d'un BET

Bonjour,

Pour le premier point, une mise à jour du service du ministère avait eu lieu et notre logiciel partenaire a été modifié en ce sens.

Pour le second point, il faut savoir que quelques soient les logiciels utilisés pour les récapitulatifs RT2012, ces documents ont exactement la même forme et la même présentation des informations.

Le bureau de contrôle, s'il connait son métier, peut facilement vérifier les informations saisies. On a même vu certaines études faites sur Comme Un Thermicien retoquées car le diagnostiqueur avait vu une saisie erronée de classe d'étanchéité sur le réseau de ventilation.

Bien à vous.