#1 23-06-2013 10:21:52

question

Administrateur

[résolu] déclaration maison individuelle, mitoyenne ou collectif

Pour la RT2012, les textes de l'arrêté du 26 octobre 2010 sont parfois sujets à interprétation :

« Une maison individuelle est un bâtiment à usage d'habitation comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée. »

« Deux bâtiments sont dits accolés s'ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d'au moins 15m² pour les maisons et 50m² pour les autres bâtiments. Les bâtiments accolés sont
considérés comme un bâtiment unique. »

Plusieurs questions du forum évoquent cette difficulté :
Cas d'un studio indépendant mitoyen
2 appartements RT2012 : maison ou immeuble collectif
Maisons mitoyennes, maison individuelle ou immeuble collectif

Que faire ?

arno

Administrateur

Re : [résolu] déclaration maison individuelle, mitoyenne ou collectif

Une fiche d'application a été éditée le 21 juin 2013 et précise certains points :

Les parois sont sont dites mitoyennes entre deux bâtiments si leurs deux faces sont en contact avec des locaux chauffés. Elles peuvent êtres des murs ou des planchers.
Deux logements sont superposés entre eux si la surface de leurs parois mitoyennes horizontales (plancher) est supérieure à 15 m².

Un bâtiment de maisons accolées est :
- un bâtiment constitué de deux logements accolés sans entrée commune (cas des maisons jumelles).
- ou un bâtiment comprenant au moins deux logements accolés (paroi mitoyenne verticale) ET au maximum un logement superposé à d'autres logements.

Pour constituer un bâtiment de « maison individuelle » composée de deux logements non superposés, la porte d'entrée commune à ces deux logements doit donner sur un espace commun clos et couvert : hall, sas, couloir, cage d'escalier fermée,…
Les portes d'accès à l'air libre ne sont pas considérées comme disposant d'une porte d'entrée de bâtiment au sens de la RT2012.

Remarque un bâtiment à usage collectif d'habitation ne peut pas contenir des parties à usage de maison individuelle groupée voir de maison individuelle.

Pièce jointe : fiche d'application "Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée" (version en date du 21 octobre 2013)

arno

Administrateur

Re : [résolu] déclaration maison individuelle, mitoyenne ou collectif

Cette fiche  d'application "Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l'exigence associée" vient d'être mise à jour.  Les liens tiennent compte de la version en date du 21 octobre 2013.

Voir également cette discussion :
Maisons mitoyennes, maison individuelle ou immeuble collectif