#1 23-01-2017 16:57:19

jaoumet

Membre

formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

bonjour
la mairie de la commune ou j'ai déposé  un permis de construire ( dossier jaoumet) viens de me le retourner avec la mention " PCMI 14 1 Le formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique ( Art.R 431-16 1 ) : Le formulaire utilisé n'est pas adapté.
pas d'autre explications...
une idée? un avis ?
merci
ap

arno

Administrateur

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Bonjour,

Des réponses sous forme de questions :

Est-ce que votre projet rentre bien dans le cadre de la RT2012 (p.ex. extensions de surface inférieure au seuil) ?

Avez-vous contacté oralement le service d’urbanisme pour avoir des précisions sur "en quoi" le formulaire n'était pas adapté  ?

Avez-vous suivi cette procédure ?
http://www.commeunthermicien.fr/Comment … -Bbio.html

Bien à vous

jaoumet

Membre

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

à priori la procédure est bonne..
je viens d'avoir quelqu'un à la mairie et ...
il se pourrait que ça pèche a cause  de la mention " uniquement utilisable pour les bâtiments  ≤  50m²"

merci

Pièce jointe : attestation rt

arno

Administrateur

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Il faut suivre la procédure en suivant "à la lettre" les étapes 5 et 6 et les illustrations associées :
http://www.commeunthermicien.fr/Comment … -Bbio.html

- cliquer sur "Attestation bâtiments neufs dépot permis de construire" (Pour les PC déposés à partir du 01/01/2015)
- puis "Pour tout bâtiment > 50 m², veuillez utiliser l'outil de génération ci-dessous en important le Récapitulatif Standardisé d'Etude Thermique au format .XML "

jaoumet

Membre

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Autant pour moi..
L'erreur est survenue au moment de générer l'attestation sur le site  de l'ADEME ...
Il est malheureusement facile de se tromper de case ( si : entre les colonnes "extensions" et "autres opérations" il faut bien choisir la 2 ème  , il ne faut pas  cocher " outil de génération de l'attestation " mais  " importer").
La mauvaise option choisie permet de générer un document final qui semble valable  mais est hélas estampillé de la mention:
-  "... uniquement utilisable pour les bâtiments  ≤  50m² ...". ( notez le signe inférieur ou égal)
au lieu de:
- Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de
permis de construire et, pour les bâtiments de plus de1000 m2, de la réalisation de l’étude de faisabilité (uniquement dans le cas d’une opération dont la date de dépôt de PC est supérieure ou égale au 1/1/2015)
Du coup... re fichier ,  re génération d'attestation et  re visite a la mairie ...
ap

jaoumet

Membre

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Re bonjour à tous,
Encore un petit souci..
Les bonnes nouvelles:
- le permis à été accepté ( avec le bon formulaire ADEME...) merci CUT!
aujourd'hui:
Les exécutants du projet me demandent de leur transmettre la doc RT ( dossier jaumet )..
Problème:
Je n'avais pas téléchargé "ou ne retrouves plus"  le"  récapitulatif standardisé d'études thermiques"...
Mon abonnement "pack", expiré depuis quelques jours,  ne me permets plus de télécharger ce document..

Y a t'il une autre solution que de devoir souscrire à un nouvel abonnement ?

Merci

ap

arno

Administrateur

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Bonjour,

Votre abonnement a été prolongé jusqu'à la fin du mois pour vous permettre de regénérer votre dossier.

Bien à vous.

jaoumet

Membre

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Merci
Le compte est toujours en mode démo...
Je réessaierais  ce soir..
ap

Dernière modification par jaoumet (22-03-2017 13:50:07)

arno

Administrateur

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Votre compte est bien réactivé. Dans la pop-up "mode démo", il y a un lien pour se ré-authentifier.

Adresse directe pour vous ré-authentifier  ici :  http://www.commeunthermicien.fr/scripts … client.php

jaoumet

Membre

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

re- bonjour
merci pour l'info précédente mais il y a surement quelque chose que je ne comprends pas.
J'arrive à me connecter sur le projet mais invariablement le dernier onglet " recap pdf" me demande de m’authentifier, me renvoie sur la page "produits achetés" puis retour sur le  projet ...
J'ai aussi aussi re renseigné les champs et généré une nouvelle attestation sans meilleur succès ..
Pouvez vous m'indiquer comment accéder à ces fichiers ou le cas échéant me les faire parvenir directement .

merci

ap

arno

Administrateur

Re : formulaire PCMI 14 1 RT2012 Bbio pas adapté (50 m²)

Bonjour,

Après vérification, c'est normal, vous avez souscrit à l'option attestation Bbio seule.

Voici notre page récapitulant les options de tarification :
http://www.commeunthermicien.fr/Tarif-C … icien.html

Bien à vous